L’atelier intermédiaire du 28 novembre a lieu à la faculté de droit, à Créteil, avec les étudiant.es en Master 2 de droit et numérique. Le but de cet atelier est de reformuler, compléter les propositions du groupe thématique « Droit et Numérique », au nombre de 6 (lors du lancement de la CCE), ou alors de faire le même travail dans d’autres propositions des autres groupes thématiques et apporter leur expertise. Les étudiant.es de Master 2 Droit et Numérique vont travailler des propositions de tous les groupes thématiques, avec parmi eux, des étudiant.es de Science politique de l’IEP de Fontainebleau.Pendant 1h30, les étudiants.es sont répartis dans différents groupes et doivent ensuite exposer oralement les modifications de propositions, qu’ils sont responsables pour rendre les propositions plus concrètes et applicables.

Thématique Environnement :

Les étudiant.es ont choisi d’amender la proposition de la plateforme unique de l’UPEC. Iels ont vu que plusieurs propositions étaient similaires. Iels en ont compté 5. Dans la proposition d’amendement, l’unicité de la plateforme pourrait se regrouper tous les services de l’université (les mails, les emplois du temps, cours en lignes, bibliothèque ATHENA, foire aux questions, e -campus etc.) pour prendre moins de place dans les data centers, polluer moins et faire en sorte que cette plateforme soit conforme au RGPD, avec l’aide de la DPO (Délégué à la protection des données) de l’université. Les données privées des étudiants.es seraient protégées par un identifiant personnel et un mot de passe, pour qui souhaiteraient se connecter à la plateforme. Cependant, d’après une étudiante, cette centralisation est impossible à faire et serait trop coûteuse.

Pour la proposition de numérisation des services publics, les étudiant.es ont vu une numérisation abusive et mal implémentée des services publics depuis la crise du Covid 19. Iels propose une numérisation raisonnée, en fonction des besoins, tout en y intégrant les low techs ( technologies et logiciels peu énergivores). Ils voudraient que les collectivités territoriales mettent en place un audit sur leur territoire pour prendre connaissance des besoins de leur population sur le numérique (quel service touche quelle population). A la suite des audits, des cellules physiques seront rétablies pour certaines démarches administratives, pour limiter la surutilisation du numérique et conserver la dimension physique du service public, là où il y en a besoin. 

Thématique Inclusion :

Deux propositions ont été amendées: “Accès aux informations essentielles” et “L’aide et accompagnement des étudiant.e.s”. Les étudiant.e.s pour faciliter l’accès aux informations, proposent la mise en place d’affiches dans l’université et dans les principaux lieux de circulation (gare de Fontainebleau-Avon, futurs logements du Crous, locaux de l’IEP, )pour mettre en avant des aides, des droits méconnus (droits et bourses du Crous, repas à 1 euros, prêt de matériel informatique…) par les étudiant.e.s pour favoriser l’égalité de tous.tes. Les affiches seraient aussi traduites en anglais pour les étudiant.e.s étranger.ère.s. Pour le site de l’UPEC, l’onglet “Vie de campus” existe, mais est peu clair. Les étudiant.e.s suggèrent de le scinder en deux onglets différents: “vie de campus” et “vie pratique”. Le premier présenterait la vie associative de la faculté (exemple : associations sportives , BDE …) et le second répondrait aux questions liées à la vie sociale étudiante (logement , Crous , jobs etc…). Il faudrait globaliser les communications entre les organismes, car par exemple, Fontainebleau a mis en place des choses, mais il n’y a pas eu de communication suffisante entre la Mairie, la fac, pour que les informations essentielles soient communiquées aux étudiant.e.s. Iels voudraient fusionner cette proposition là avec les ateliers numériques pour rendre cette communication meilleure.

Pour l’aide et l’accompagnement des étudiant.e.s, les étuidant.e.s présent.e.s à l’atelier, suggèrent la création d’une association étudiante qui accompagne les étudiant.e.s dans leur usage des outils numériques, dans leurs démarches administratives et l’accès aux informations essentielles. Les étudiant.e.s de cette association obtiendraient les informations directement de l’administration et les transmettraient ensuite aux étudiant.e.s. L’engagement dans cette association pourrait être valorisé par l’université, dans la mesure où cet engagement pourrait entrer dans le cadre d’un cours (Projet individuel ou collectif, en M1 à l’IEP) ou bien être valorisé au sein d’une UE. Cette association pourrait être parrainée par d’autres associations, aussi bien universitaires, qu’extra-universitaires. Les étudiant.e.s proposent de fusionner cette proposition avec celle de la valorisation de la vie étudiante, et de la proposition qui a trait à la mesure des besoins numériques des étudiant.e.s.

Thématique Citoyenneté :

La proposition relative à “l’Audit administratif sur les données personnelles” a été amendée. Les étudiants.es proposent de fusionner cette proposition avec celle relative à l’amélioration de l’information délivrée aux étudiants sur leurs droits, leurs données personnelles et sur les algorithmes publics. Pour infirmer les étudiant.es et le personnel de l’UPEC, il apparaît être important que l’établissement sache en amont comment sont gérés et conservés les données personnelles.Par rapport au droit d’accès, garanti par le RGPD exercer auprès d’ une administration, celui-ci permet d’avoir des informations sur le traitement des données personnelles des étudiant.es, la finalité de leur utilisation et la durée de conservation de ces données. Cette proposition pourrait être mise en relation, voire fusionner avec celles de la mise en place d’

La proposition “Approfondir la lutte contre l’exclusion numérique” a été amendée. /internet pour des motifs citoyens comme l’exclusion numérique. Cependant, il convient selon les étdudiant.es de communiquer sur ce qui se fait déjà en termes d’inclusion numérique et d’augmenter le budget, pour que l’université puisse acheter et fournir en prêt aux étudiants.es des ordinateurs, des clés 4G. 

Une communication concentrée au sein de l’UPEC et entre les associations peut se faire, via une plateforme type blog/site internet ou rubrique “ressources” via un site existant comme e-campus. dans le but de réduire le nombre de pages et de liens.

Thématique Santé :

Les étudiant.e.s pensent qu’il serait nécessaire de supprimer la proposition de médecine préventive à l’université, qui obligerait les étudiants à consulter un médecin. L’université ne peut obliger les étudiant.e.s à le faire. Il y a déjà une maison de la santé, donc il n’y a pas besoin d’en avoir une en plus. Il faudrait communiquer dessus pour que les étudiants soient au courant et suivant leurs besoins sanitaires, voient leurs démarches facilitées.

Thématique Droit :

Dans cette thématique , il y a 6 propositions officielles. Les étudiant.e.s sont repartis de la proposition qui proposait de rendre possible l’anonymisation des copies d’examen en les liants avec le numéro étudiant et dont la seule passerelle entre professeur.e et étudiant.e.s se ferait par la scolarité. Cette proposition peut être en lien avec celle de la création d’une plateforme unique et commune, à laquelle il faudrait ajouter un onglet spécifique pour joindre les copies d’examen, grâce au numéro étudiant, car c’est une donnée personnelle. Cette proposition nécessite la mobilisation de l’administration de l’UPEC et des enseignant.e.s. Par ailleurs, les étudiant.e.s doivent pouvoir exercer leur droit d’accès à leur copies corrigées, simplement en contactant le gestionnaire de la scolarité.En cas d’incapacité pour la scolarité de répondre à la demande, celle-ci doit rediriger vers la personne, qui peut le faire.

La clinique juridique ne peut pas exister à la fac, car un cabinet ne peut pas être composé d’étudiant.es En revanche, une clinique juridique peut voir le jour. Il s’agit d’un dispositif pédagogique et social, permettant aux étudiant.es en droit d’assurer des permanences pour le public. Cependant, cette structure aurait pour vocation de s’orienter vers les étudiants.es de l’UPEC. Il devra ainsi créer une association juridique, dont les missions seraient la sensibilisation des étudiant.es sur leurs droits et notamment ceux relatifs au RGPD, les aider dans leurs démarches juridiques, les conseillers, etc. 

Il faudrait faire respecter le recueil du consentement pour le droit à l’image, qui n’est pas respecté lors des événements comme la CCE. Le formulaire de de droit à l’image existe pourtant déjà, mais ne prend pas en compte le consentement de tous.tes, car mal diffusé. Il paraît donc important de mettre à jour ce formulaire et de mettre en place des mesures en termes d’organisation, pour imposer le respect de ce droit, pour toutes les personnes concernées. 

Un étudiant a aussi interpellé l’ensemble des personnes présentes lors de l’atelier sur l’importance d’utiliser des outils Open source, pour ne plus utiliser des applications Microsoft, qui revendent nos données et qui échappent à la législation européenne. 

Enseignement Thématique :

de témoignages et la réalisation d’affiches, le premier jour de ces ateliers, pour interpeller les étuidiant.es sur les dangers du numérique sur la santé mentale. Par ailleurs, il peut être mis en place des formations sur les PSSM (premiers secours en santé mentale), ce qui permettra d’aider les étudiant.es en situation de dépendance, plus rapidement.  

La proposition des brouilleurs de téléphones a été rejetée et perçue comme choquante. En effet, le brouillage des téléphones n’est pas légal, cela bloque la connexion internet et empêche les étudiant.es de contacter leurs proches en cas d’urgence ou d’être contacté.es A l’inverse, les étudiant.es proposent , dans leur amendement, de réduire les cours à 45 minutes avec 15 minutes de pause car le cerveau ne peut pas rester concentré très longtemps et que c’est une recommandation de l’OMS (d’après les études réalisées) et recommandée par plusieurs académies françaises. En cas de phobie scolaire, les professeurs.es peuvent mettre leurs cours sur EPREL et les rendre accessibles, seulement aux étudiant.es atteints de cette phobie.

Article réalisé par Clément Galley, M2 ESPG, chargé de mission CCE à l’IEP de Fontainebleau