L’atelier intermédiaire du 25 Novembre a porté sur la thématique « Numérique et citoyenneté ». Il a eu lieu à l’Urban Lab à Paris et a été animé par Open Source Politics auprès des M1 ESPG de l’IEP.

L’atelier a commencé par une introduction par Open source politics (OSP), l’opérateur français du logiciel de participation citoyenne Decidim : “Les plateformes participatives, quel bilan ?”

Adrien Rogissart a d’abord évoqué le silence de l’abstention et le bruit des réseaux sociaux. Le premier parti de France est le « parti » abstentionniste. Entre les deux, nous avons la participation citoyenne. Pour beaucoup nous sommes dans une oligarchie, ce qui crée une frustration chez les citoyens.

Il est difficile de définir les plateformes de participatives numériques. Nous avons dans les Civic tech, les plateformes médias, les réseaux sociaux, les Govtech, les Poltech et les Opendata. Elles ont pour but d’informer, mobiliser, décider et évaluer les politiques publiques.

Avec une plateforme, le débat et la prise de décision peuvent être à la fois menés en asynchrone et en simultané.  Les plateformes permettent au moins d’élargir les modalités de contribution et donc les cibles. Elles permettent de garder la mémoire des projets sur le temps long. La généralisation des plateformes dans les villes de toutes tailles a accompagné la croissance du nombre des budgets participatifs depuis 2014. Le recueil de pétitions est le premier usage participatif en ligne, en volume, depuis la fin des années 1990 (Change.org revendique 500 millions de comptes dans le monde).

Les plateformes respectent la valeur de la contribution, ne changent pas de méthode sans justification et rendent compte des investissements, mais les mesures ne sont pas appliquées par le Gouvernement.  La violence et la désinformation nuisent à la qualité des échanges en ligne. Les technologies de la désinformation n’en sont qu’à leurs balbutiements. L’organisation de débats en ligne et hors ligne présente un coût financier élevé. Il ne faut pas recourir aux seules plateformes numériques pour « faire des économies ». L’outil numérique ne se suffit jamais à lui-même. Les hommes contribuent davantage que les femmes, les actifs.ves et les retraité.e.s sont plus nombreux.ses que les jeunes et les exclu.e.s du numérique sont absent.e.s. La multiplication des sollicitations entraîne une lassitude démocratique. Va-t-on vers un « burn-out citoyen » ?

Les plateformes doivent prouver qu’elles sont indispensables. Les logiciels libres doivent être choisis pour garantir la transparence démocratique des algorithmes, conserver une indépendance vis-à-vis des éditeurs, partager les compétences et mutualiser les investissements. Les plateformes participatives seront utiles si des décisions plus fondamentales y sont prises.

La deuxième partie de cette introduction a été consacrée à Decidim: “Decidim, communs numériques et démocratie”

Decidim est une projet techno-politique dont l’objectif est d’approfondir et transformer la démocratie participative à travers le développement et l’utilisation d’outils numériques éthiques. Le code n’est pas neutre sur le plan des valeurs. Decidim a été développé à partir d’un Contrat social qui inscrit les valeurs de ses créateurs au code source : transparence et protection des données, traçabilité, égalité des chances, accessibilité et redevabilité.

Decidim est un écosystème composé de développeurs, de laboratoires d’innovation démocratique, d’un consortium d‘entreprises.

Installer Decidim dans tous les pays, toutes les villes, les universités, ne suffirait pas. La participation citoyenne (en ligne et hors ligne), ça s’apprend. Les bonnes pratiques de la participation citoyenne : adopter une approche pilote, l’accessibilité dès la conception ; concevoir et respecter un processus clair et responsable, hybrider les formats de participation, choisir l’open source.

Le théâtre forum peut être une bonne idée pour prévenir le cyberharcèlement, mais il faudrait le commencer à un public très jeune pour le sensibiliser (école primaire et collège). Au  niveau de l’université, il vaudrait mieux le rendre ouvert et non-obligatoire pour les étudiant.e.s qui écrivent les scènes et/ou les jouent, basé sur le volontariat, mais obligatoire pour les spectateur.rice.s. Les académies devraient prendre en charge les programmes de prévention, mais aussi l’Etat. Seulement, la prévention semble trop formelle et pas assez proche des personnes. Cependant, le cyberharcèlement est un sujet très vaste, seuls des adultes peuvent former des enfants, mais même les adultes ne savent pas tout sur le cyberharcèlement. Il devient donc compliqué de former la jeunesse. Faire visionner un film sur le harcèlement peut être plus efficace sur les enfants, que de les former sur le sujet. Il faut chercher à développer l’empathie des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, pour endiguer le cyberharcèlement, pendant que les enfants sont assez jeunes et pas lorsqu’il s’agit de lycéen.ne.s voire d’étudiant.e.s. Il faudrait renforcer la sécurité des réseaux sociaux pour empêcher les jeunes de moins de 13 ans d’accéder à ceux-ci. Cependant, même une vérification via une pièce d’identité ne résoudrait pas le problème, car cela poserait un problème de confidentialité des données personnelles et il est toujours possible pour les enfants d’utiliser la carte d’identité de leurs parents pour « frauder ». La formation du personnel scolaire est faible, en termes de nombre de personnes formées sur la lutte contre le cyberharcèlement et pauvre en communication pour lutter contre le cyberharcèlement.

Les meilleures façons pour voter selon un étudiant présent à l‘atelier est le jugement majoritaire, par « paquets » de propositions comme pendant la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais cette méthode de vote par paquet ne fait pas l’unanimité car certaines propositions contenues dans un paquet ne plaisent pas forcément à tout le monde. L’intérêt de faire un vote par paquet résiderait dans le fait que les « meilleures » propositions, celles qui font le plus consensus seraient dans les mêmes paquets et il ne serait ainsi pas nécessaire de les voter individuellement. En revanche, les propositions qui ne font pas consensus seraient votées séparément.

S’il n’y a pas d’objectif clair pour adopter une proposition, elle ne sera pas adoptée. Elle est construite dans son ensemble quand on sait comment la mettre en place. Sans cela, on ne peut pas la mettre en place. Il faut savoir expliquer comment on va la mettre en place pour pouvoir l’appliquer. Le fait de savoir comment on va mettre en place une proposition, rendra le vote plus simple et on pourra voter « oui » ou « non ». Il faudrait définir des critères auxquels chaque proposition doit répondre, comme « qui, que, quoi, quand, comment, pourquoi ».

C’est un outil qui permet de voter autrement que de manière binaire (oui ou non), allant de « Rejeter », jusqu’à « Très bien ». Cet outil peut être très intéressant pour le vote durant la clôture de la CCE. Il faudrait qu’au moins 50% des votes soient au moins « bien » ou « très bien », pour que l’on considère que la proposition est applicable.

Une étude de faisabilité pourrait être menée en amont de la clôture, pour que les propositions les moins concrètes soient retravaillées. Elles ne seraient pas soumises au vote de la clôture, tant qu’elles ne seraient pas suffisamment améliorées.  En revanche, on pourrait faire un vote pour demander si les propositions sont sur la bonne voie, pour être améliorées et devenir réalisables ou non.

Pour le fact-checking, des modules obligatoires pourraient être mis en place pour les former aux bonnes pratiques de la recherche d’information, pour vérifier la fiabilité des informations (proposition sur la sensibilisation/formation à la fiabilité des informations).

Pendant la clôture, il y aura un choix du thème de la CCE de l’année prochaine et la procédure suivie. Parmi les sujets de CCE proposés, il y aura un sondage pour savoir lequel sera choisi. Un temps de débat serait pris pour expliquer la procédure. Après la clôture, il y aura un lien avec le maxi public, pour savoir ce que pensent les autres étudiant.e.s de l’UPEC, de ce qui aura été fait pendant les deux mois de la CCE. Cela permettrait de faire voter les autres étudiant.e.s de l’université. Le lien est difficile à faire. En effet, pendant, il y a une impossibilité d’envoyer à tous.tes les étudiant.e.s, un mail pour les tenir au courant de la CCE et de ses résultats. Des complications politiques peuvent aussi apparaître, car il n’est pas permis aux professeur.e.s de contacter tou.te.s les étudiant.e.s de l’université en une fois. Il faudra réfléchir à comment le mini public (les étudiant.e.s présent.e.s lors de la CCE) font le lien avec le maxi public. En revanche, on peut organiser un grand événement de restitution de la CCE, pour lequel la présidence de l’université pourrait faire un mail global et permettre le lien avec le maxi public. Il faut sonder les étudiant.e.s pour identifier les propositions qui sont rejetées, sur l’outil Jugement majoritaire. Cet outil permettrait d’identifier les « super stars » parmi les propositions. On donnerait 3 jours, voire une semaine de délai, avant la clôture pour voter sur l’outil Jugement majoritaire. Le 1er décembre tous les Masters 1 de l’IEP seraient mobilisé.e.s pour voter sur l’outil. Il faudrait aussi mobiliser tous les Masters 2 de l’IEP concerné.e.s par la CCE. On pourrait faire répondre les étudiant.e.s aux thématiques et propositions qui les intéressent davantage et celleux qui veulent faire plus, le peuvent. Les propositions qui sont considérées comme « super stars » seront départagées plus tard et ce partage sera expliqué a posteriori, par rapport aux votes et sera l’occasion d’un débat avec les étudiant.e.s pour justifier ces choix et voir si la procédure doit être modifiée.

Article réalisé par Clément Galley, M2 ESPG, chargé de mission CCE à l’IEP de Fontainebleau